Politique de confidentialité

Dans le présent article, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• Cookies : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
• Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l'identifier directement ou indirectement.
• Destinataires de données : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• Durée de conservation : Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les données peuvent être supprimées.
• Finalité : But/objectif principal de l'utilisation de Données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
• Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d'identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du site internet de BPM Agri, le visiteur personne physique est la Personne Concernée.
• Responsable de traitement : Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
• Sous-traitant : Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
• Traitement de Données personnelles : concerne toutes les opérations ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles.
• Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d'envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé.
• Violation de Données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données personnelles.

Vos données sont traitées par la société BPM Agri, filiale de la société BPM Group, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 65 000 000 €, dont le siège social est situé au 6 rue Pierre Et Marie Curie 45140 Ingré, présidé par Patrick BORNHAUSER et ayant pour Numéro Unique d'Identification 908 601 925 (RCS d'Orléans).

BPM Agri met à la disposition de ses visiteurs un site internet qui permet de faire la promotion du matériel et des véhicules agricoles neufs et d'occasions, à destination des professionnels et des particuliers, des marques distribuées par le réseau de concessions BPM Agri en France. Lors de l'utilisation du site internet par les visiteurs, certaines Données à caractère personnel sont amenées à être traitées notamment pour les sous-finalités de traitement suivantes :

• La soumission des formulaires afin d'être recontacté par les services habilités :
  • Formulaire de contact ;
  • Formulaire de prise de rendez-vous ;
  • Formulaire de demande de devis ;
  • Formulaire de contact - spécifique agriculture de précision ;
  • Formulaire d'information et commande de pièces de rechange ;
  • Formulaire de contact matériel d'occasion.
• Les informations collectées dans les formulaires sont intégrées dans le CRM utilisé par BPM Agri pour réaliser le suivi et la gestion de la relation client mais également pour la réalisation de campagnes de prospection marketing et commerciale de type B2C et B2B ;
• L'utilisation d'un Chatbot à destination des visiteurs ;
• Transfert de données auprès des Constructeurs dont les produits sont distribués par BPM Agri ;
• La réalisation de statistiques, d'analyses et d'étude d'audience par l'intermédiaire de cookies déposés sur les terminaux des utilisateurs du site internet de BPM Agri.

Le site internet bpmagri.fr permet également de vous rediriger vers les sites internet de ses filiales pour faire la promotion des différentes marques distribuées par les autres filiales de BPM Group. Les conditions de traitement de vos données étant spécifiées sur chacun de ces sites partenaires dans leurs politiques de confidentialité respectives.

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos Données personnelles peut être de différente nature.

Certains traitements de données à caractère personnel s'appuient sur le recueil de votre consentement. Il peut notamment être demandé pour la réalisation d'opérations de lecture et d'écriture réalisées par certains cookies et traceurs tiers déposés sur les machines des visiteurs, pour la soumission de formulaires ou pour la réalisation de campagnes de prospection marketing et commerciales de type B to C réalisées par BPM Agri et ses Constructeurs partenaires.

Certains traitements de données peuvent être réalisés sur la base de l'intérêt légitime de BPM Agri. Cela vaut principalement pour le dépôt de certains cookies qui peuvent être déposés sans que votre consentement n'ait été demandé au préalable et qui sont essentiels au bon fonctionnement du site internet de BPM Agri, ou pour la réalisation de campagnes de prospection marketing et commerciales de type B to B réalisées par BPM Agri et ses Constructeurs partenaires.

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, BPM Agri est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités dans le cadre de l'utilisation du site internet de BPM Agri sont les suivants :

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel réalisé sur le site internet de BPM Agri sont les visiteurs du site internet, qu'ils soient client ou prospects.

Les Données Personnelles traitées par BPM Agri lors de l'utilisation du site internet par les visiteurs sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne.

Toutefois, dans certains cas, vos Données personnelles peuvent faire l'objet d'un Transfert en dehors de l'Espace Economique Européen, par l'intermédiaire de certains Sous-traitants de BPM Agri.

A ce titre, BPM Agri s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du Transfert de Données personnelles, en effectuant une étude d'impact du Transfert, en signant des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dans leur version du 4 juin 2021 (Décision d'exécution 2021/914) et en mettant en place toutes les garanties additionnelles nécessaires à cette fin.

BPM Agri s'engage à veiller au respect de ces obligations par leurs Sous-traitants à l'égard de leurs propres Sous-traitants.

Une liste des destinataires des Données personnelles situés en dehors de l'Espace économique européen donnant lieu à des Transferts de Données personnelles entre BPM Agri et ses Sous-traitants est disponible à la section « Destinataires ou catégories de destinataires des Données » ci-après.

Au regard des finalités de traitement poursuivies par BPM Agri, les données traitées sur le site internet de BPM Agri et dans le cadre de ses activités commerciales sont destinées aux équipes internes de BPM Agri et des fonctions support du Groupe BPM.

Pour certains traitements réalisés, BPM Agri sollicite des destinataires tiers avec lesquels certaines de vos données personnelles sont partagées. Ces destinataires sont les suivants :

• Les Sous-traitants de BPM Agri ;
• Les certaines filiales du Groupe BPM ;
• John Deere France et International, en tant que constructeur partenaire ;
• Toute administration ou autorité judiciaire en cas de demandes justifiées par ces dernières.

L'accès à la liste exhaustive de ces destinataires de données est disponible sur demande auprès de BPM Agri.

Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, BPM Agri ayant déployé une politique de sécurité des systèmes d'information prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l'état de l'art et aux référentiels applicables.

Le niveau des mesures de sécurité techniques et organisationnelles attendu est également reporté sur les exigences imposées aux Sous-traitants que nous sollicitons pour la réalisation de certaines sous-finalités de traitement sur le site internet de BPM Agri.

La base légale du Traitement de Données personnelles réalisé par BPM Agri repose sur le consentement des personnes concernées mais également sur l'intérêt légitime poursuivi par BPM Agri pour certains traitements de données. Ces bases légales sont susceptibles d'affecter les droits et libertés des Personnes Concernées. Au regard de ces bases légales de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants auprès de BPM Agri, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

• Droit d'accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à BPM Agri d'accéder aux Données personnelles que nous traitons et qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d'accéder à ses Données en s'adressant au service en charge de la protection des données ;
• Droit à la rectification de vos Données personnelles : en cas de traitement de vos Données personnelles, BPM Agri met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l'exactitude de vos Données et leur mise à jour pour les Finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir leur rectification ;
• Droit à l'effacement de vos Données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières, que des Données personnelles vous concernant soient effacées ;
• Droit à la limitation : vous pouvez contester l'exactitude des Données utilisées par BPM Agri pour vous opposer à ce que vos Données soient traitées, le Responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant le délai d'instruction de celle-ci, vous pouvez demander à BPM Agri de geler l'utilisation de vos Données tout en les conservant ;
• Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos Données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
• Droit d'opposition ou droit au retrait du consentement : vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos Données fassent l'objet d'un Traitement ou de retirer votre consentement.

Selon les situations, un ou plusieurs de ces droits ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :

• S'il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos Données personnelles ;
• Si vos Données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice ;
• Si une obligation légale impose de conserver vos Données.

Pour toutes demandes relatives à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de BPM Agri à l'adresse suivante : dpo@bpmgroup.fr

Nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

BPM Group est très attentif au respect de la vie privée, c'est pourquoi un Délégué à la Protection des Données a été désigné, témoignant de l'attachement de BPM Group à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par BPM Agri, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par BPM Agri. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Dernière mise à jour le 05/08/2026